Le Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
22/04/2025
Nathanaël BERGERIOUX
Depuis 2021, le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) est une démarche obligatoire pour tous les responsables de la production et de la distribution d’eau potable en France.
Son objectif : prévenir les risques de contamination à chaque étape du système, du captage jusqu’au robinet. En s’appuyant sur une approche préventive, le PGSSE invite les collectivités à mieux connaître leurs ressources, à identifier les points sensibles et à mettre en place des actions concrètes pour garantir une eau de qualité, en toute transparence.
Une obligation réglementaire aux enjeux multiples
Les acteurs concernés par un PGSSE :
Les collectivités territoriales responsables de l’eau potable (communes, intercommunalités, syndicats d’eau)
Les régies publiques de distribution d’eau
Les délégataires privés (dans le cadre d’une délégation de service public)
Tout organisme responsable d’une unité de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Quel est le cadre réglementaire du PGSSE et quelles sont les échéances à retenir ?
Le PGSSE s’inscrit dans le cadre de la directive européenne 2020/2184, qui impose aux États membres de garantir la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Il est directement inspiré des recommandations de l’OMS, qui a introduit le concept de Water Safety Plans, une approche préventive de la gestion de l’eau potable. En France, cette directive a été transposée dans le Code de la Santé Publique, rendant obligatoire la mise en œuvre d’un PGSSE pour tous les gestionnaires d’eau potable.
12 juillet 2027 : les gestionnaires doivent déjà avoir intégré une démarche d’évaluation des risques pour les ressources en eau (captages et zones de protection).
1er janvier 2029 : mise en place obligatoire du PGSSE pour tous les services d’eau potable, couvrant la production et la distribution.
Source : grand-est.ars.sante.fr
Les objectifs :
- Identifier les dangers potentiels (pollution, défaillances techniques, erreurs humaines, etc).
- Évaluer les risques sanitaires tout au long de la chaîne de production et de distribution.
- Définir des mesures de prévention, de contrôle et de correction
- Assurer une qualité constante de l’eau, même en cas d’aléas.
- Renforcer la résidence des systèmes d’eau face aux évolutions climatiques ou aux crises
- Une description détaillée du système de production/distribution d’eau
- Une analyse des dangers et évaluation des risques
- Un plan d’action pour réduire ou supprimer les risques
- Un dispositif de surveillance et de suivi régulier
- Un programme de mise à jour et d’amélioration continue
Les 5 étapes du PGSSE
Mettre en place un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE), c’est adopter une démarche structurée en plusieurs étapes. Cette méthode permet d’anticiper les risques liés à la qualité de l’eau et de garantir une sécurité sanitaire optimale tout au long de la chaîne de production et de distribution.
Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE), tel que défini par l’Agence Régionale de Santé (plus d’information sur nos autres articles de blog) repose sur une démarche en 5 étapes clé, structurée et progressive. Elle permet aux collectivités et aux gestionnaires d’eau de mieux connaître, maîtriser et sécuriser leur système d’eau potable.
1. Décrire le système de production et de distribution d’eau
Il s’agit d’avoir une vision globale et précise de tout le système : captages, unités de traitement, stockage, réseau, points de distribution… Cette cartographie est indispensable pour localiser les zones sensibles.
2. Identifier les dangers et évaluer les risques
Chaque maillon du système est analysé pour repérer les menaces potentielles : pollution de la ressource, panne technique, intrusion, erreur humaine… Ces risques sont évalués selon leur gravité et leur probabilité.
3. Définir et mettre en œuvre les mesures de maîtrise
Pour chaque risque identifié, on met en place des mesures préventives ou correctives : surveillance renforcée, travaux d’amélioration, entretien, procédures de contrôle, etc.
4. Vérifier l’efficacité des mesures
L’objectif est de s’assurer que les actions menées permettent bien de réduire ou d’éliminer les risques. Cela passe par un suivi régulier et des indicateurs de performance.
5. Mettre à jour le PGSSE de façon continue
Le PGSSE n’est pas figé. Il évolue en fonction des changements sur le réseau, des retours d’expérience, ou de nouveaux enjeux. Cette révision régulière permet d’assurer une amélioration continue.
source : Auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Appuyer la mise en oeuvre du PGSSE grâce à Aqualit
La mise en place d’un PGSSE implique de mobiliser des données variées, de les structurer, de les suivre dans le temps. C’est précisément là qu’Aqualit intervient, en tant qu’outil de pilotage et d’aide à la décision pensé pour les collectivités.
- Structuration des données
Aqualit facilite l’organisation et la traçabilité des données : résultats d’analyses, historiques, contexte local. Cette structuration permet de justifier les choix, de suivre les évolutions dans le temps et de mettre à jour le plan en toute cohérence avec les exigences du PGSSE.
- Centralisation et analyse
Grâce à son module « Mesure », Aqualit centralise l’ensemble des analyses des eaux brutes. Les tableaux de suivi permettent d’identifier d’un coup d’œil les dépassements de seuils, de repérer les tendances et de documenter les risques de manière fiable.
- Synthèse et appui à la décision
Le module « Synthèse » génère automatiquement des graphiques croisant les données d’analyse avec des informations comme l’usage de phytosanitaires ou l’activité microbienne, par molécule ou par captage. Ces restitutions facilitent la compréhension des dynamiques locales et orientent les actions du plan.
Notre solution en action
Aqualit met à disposition des collectivités des outils concrets pour appuyer la mise en œuvre du PGSSE, grâce à trois modules complémentaires :
Cartographie : permet de visualiser les captages et leurs aires d’alimentation, facilitant l’analyse du territoire et l’identification des zones à risque.
Mesure : centralise les analyses des eaux brutes, détecte les dépassements de seuils et permet un suivi régulier des paramètres de qualité.
Synthèse : génère automatiquement des graphiques croisant les résultats d’analyses avec les pressions environnementales, pour une meilleure compréhension des enjeux.
Ces modules apportent une aide concrète à chaque étape du PGSSE, de l’évaluation des risques au suivi des actions mises en place.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Approfondir le sujet :
Présentation générale du PGSSE, son cadre réglementaire et ses objectifs : Ministère de la Santé
Description du PGSSE et de sa mise en œuvre dans la région Grand Est : ARS Grand Est
Informations détaillées sur le PGSSE et son application dans la région : ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Présentation des objectifs du PGSSE pour la sécurité sanitaire des eaux : ARS Nouvelle-Aquitaine
